Professionnels

11 février 2009

Dans le cadre de l’établissement des responsabilités des différents partis en relation avec HERALD (LUX) et sa banque dépositaire HSBC SECURITIES SERVICES (LUXEMBOURG) S.A. et afin de sauvegarder au mieux les droits des investisseurs, la CSSF a pris deux décisions le 10 février 2009 : d’abord la décision de retrait de la liste et ensuite la décision de demander la liquidation judiciaire de la sicav HERALD (LUX).

La CSSF a décidé de retirer l’agrément à HERALD (LUX) sur base de l’article 94(2) de la loi du 20 décembre 2002. Par conséquent, HERALD (LUX) sera retirée de la liste officielle des organismes de placement collectif (OPC). La décision se base sur le fait que HERALD (LUX) n’observe plus toutes les dispositions qui concernent l’organisation et le fonctionnement des OPC luxembourgeois. La décision de la CSSF portant retrait de la liste entraîne le sursis à tout paiement par cette sicav et interdiction de procéder à tous actes autres que conservatoires. La CSSF exerce de plein droit la fonction de commissaire de surveillance. La décision de retrait sera définitive après le délai d’un mois, sauf s’il y a exercice des voies de recours.

Dès que la décision de retrait sera définitive, la CSSF fera une requête au tribunal d’arrondissement pour demander la liquidation judiciaire de HERALD (LUX). En ordonnant la liquidation, le tribunal nomme un juge-commissaire ainsi qu’un ou plusieurs liquidateurs. Le ou les liquidateurs peuvent notamment réaliser tous les actifs de la sicav, recevoir tous paiements et intenter et soutenir toutes actions pour la sicav. En d’autres termes, le ou les liquidateurs auront tous droits pour intenter les actions en responsabilité qui, le cas échéant, s’imposent dans l’intérêt des actionnaires de HERALD (LUX) à l’encontre des responsables de cette sicav et de ses prestataires de services.

Les décisions de ce jour ont été prises dans le cadre de la protection des intérêts des investisseurs.