28 juillet 2017
Communiqué

Conclusion des travaux de la CSSF dans le cadre du « closet index tracking »

En date du 2 février 2016, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF, en anglais ESMA) a publié un communiqué intitulé “Supervisory work on potential closet index tracking”¹ présentant les résultats d’une étude menée sur les OPCVM appelés « closet index tracker » (ou fonds « faussement actifs ») en Europe. Cette pratique alléguée consiste pour les gestionnaires de fonds d’investissement à mettre en avant dans les informations données aux investisseurs une gestion de portefeuille active alors qu’en pratique i) les fonds restent très proche d’une valeur de référence (« benchmark ») de manière à implémenter une stratégie d’investissement qui demande moins d’apport de la part du gestionnaire de portefeuille et ii) les frais de gestion sont du même ordre que les frais prélevés pour des fonds gérés activement. Dans son communiqué, l’AEMF a également mis en évidence que, face aux limitations de son analyse essentiellement de nature quantitative, les autorités nationales doivent assurer un suivi plus détaillé des fonds susceptibles d’être concernés par cette pratique avant de pouvoir prendre des conclusions définitives.

Sur cette base, la CSSF a mené ses propres investigations en prenant en compte, en sus de critères quantitatifs comme l’Active Share, le Tracking error ou encore le R2 à la base de l’étude de l’AEMF, des aspects plus qualitatifs tels que le style de gestion implémenté et les informations données aux investisseurs.

Dans ce contexte, mis à part un cas isolé où les analyses ne sont pas encore terminées, la CSSF n’a pas pu détecter d’OPCVM que l’on peut qualifier de closet index tracker. Il a cependant pu être établi que la transparence à l’égard des investisseurs concernant l’utilisation d’une valeur de référence (benchmark) peut être améliorée pour certains des OPCVM analysés. Par conséquent, la CSSF a demandé aux sociétés de gestion concernées d’augmenter le niveau d’information contenue dans le document « Informations clés pour l’investisseur » (KIID) et le prospectus de vente.

A cette occasion, la CSSF souhaite rappeler que la section « Objectifs et politique d’investissement » du KIID doit, conformément à la réglementation en place, mettre en avant, pour les OPCVM qui utilisent explicitement ou implicitement une valeur de référence (« benchmark ») dans la gestion de leurs investissements, cette valeur de référence (« benchmark ») de même que la marge de manœuvre existant par rapport à cette valeur de référence. La description de la marge de manœuvre doit notamment permettre à un investisseur d’apprécier le degré de rapprochement entre les investissements de l’OPCVM et sa valeur de référence. Enfin, la CSSF considère que les exigences énoncées ci-avant s’appliquent de manière équivalente à la transparence au niveau du prospectus de vente.