19 février 2018
Communiqué de presse

Communiqué de presse concernant ABLV Bank Luxembourg S.A.

Communiqué de presse 18/07

La CSSF informe le public qu’elle a introduit une requête en sursis de paiement auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale en date du 19 février 2018 contre la société anonyme de droit luxembourgeois ABLV Bank Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à 26a, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B162048.

Conformément à l’article 122 (6) de la Loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, la signification de la requête à un établissement de crédit entraîne de plein droit au profit de l’établissement et jusqu’à décision définitive sur la requête, sursis à tout paiement de la part de cet établissement et interdiction, sous peine de nullité, de procéder à tous actes autres que conservatoires, sauf autorisation de la CSSF ou dispositions légales contraires.

Dans ce contexte, la CSSF agit conformément à une lettre de la Banque Centrale Européenne datée du 18 février 2018 l’invitant à considérer des mesures de moratoire et de sauvegarde similaires à celles prises par l’autorité compétente de Lettonie FCMC sur instruction de la Banque Centrale Européenne à l’encontre de la société de droit letton ABLV Bank AS, qui est la société mère de l’entité luxembourgeoise. Les sociétés ABLV Bank AS et ABLV Bank Luxembourg S.A. sont soumises à la surveillance directe de la Banque Centrale Européenne.

Pour des plus amples informations, veuillez consulter la publication de la Banque Centrale Européenne sous https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/pr/date/2018/html/ssm.pr180219.en.html.