Publié le 28 décembre 2021
Communiqué

Recommandation du CERS concernant l’identification des entités juridiques au travers du code LEI

Le CERS a publié en date du 24 septembre 2020 une recommandation concernant l’utilisation des codes LEI (identifiant d’entité juridique, Legal Entity Identifier) pour l’identification des entités juridiques (voir CERS/2020/12). L’objectif de cette recommandation est de promouvoir l’adoption et l’utilisation des codes LEI par toutes les entités juridiques qui participent à des opérations financières, notamment dans le cadre de déclarations d’informations et de publications d’informations.

Par conséquent, la CSSF souhaite encourager toutes les entités juridiques participant à des opérations financières1, relevant de la surveillance de la CSSF et n’étant pas soumises à l’obligation de posséder un LEI en vertu d’une législation nationale ou européenne existante, à obtenir et conserver un LEI.

La CSSF demande également aux entités surveillées de s’identifier en utilisant, le cas échéant, un LEI lors des communications et déclarations à la CSSF.

1 Conformément au règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne, une opération financière est définie comme une acquisition nette d’actifs financiers ou l’accroissement net des passifs par type d’instrument financier.