Reporting selon l’Annexe IV du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission complétant la Directive 2011/61/UE –Ajout de nouvelles règles et mises à jour des questions & réponses de l’ESMA sur la directive GFIA

À la suite de la mise en œuvre, en novembre 2023, du guide technique informatique révisé introduit dans le document « AIFMD Reporting Technical Guidance – revision 6 » de l’ESMA, la CSSF a mis à jour le document correspondant « Reporting GFIA – Guide technique » sur son site Internet. Le document de la CSSF décrit les différents fichiers de retour que les expéditeurs du reporting GFIA reçoivent et les vérifications faites par la CSSF de ces fichiers de reporting. À noter que les changements rendent certains champs obligatoires.

Le document est disponible à l’adresse suivante : Reporting à transmettre par les GFI.

Chaque GFIA doit recevoir au moins trois fichiers de retour positifs pour que les contrôles nécessaires soient complétés. Cela n’exclut pas la possibilité pour la CSSF de recontacter le GFIA à un stade ultérieur concernant le contenu du(des) fichier(s) de reporting.

Les GFIA qui rencontrent des problèmes avec les fichiers de retour et/ou les messages d’erreur sont invités à en informer leur prestataire de service et/ou à contacter la CSSF exclusivement à l’adresse courriel suivante : aifm_reporting@cssf.lu.

Par ailleurs, la CSSF attire l’attention de tous les GFIA sur la dernière mise à jour des questions/réponses de l’ESMA concernant la directive GFIA (« ESMA updates AIFMD Q&As ») (notamment la section VII), qui précise les règles sur la manière de prendre en considération les effets de levier des expositions liées aux structures financières contrôlées par des FIA qui ne poursuivent pas de stratégies de capital-investissement.