Année : 2024

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  • Communiqué
    Publié le : 12 décembre 2024

    Communiqué de la CSSF concernant la publication du règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant rehaussement des critères de taille pour les entreprises et du Q&A CNC 24/034 relatif aux modalités d’application pratique concernant le rehaussement des critères de taille tels que définis dans le droit comptable luxembourgeois

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de monnaie électronique Établissements de paiement Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Organismes de titrisation PSF de support PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) Supervision publique de la profession de l'audit
    Sujets : Comptabilité
  • Communiqué
    Publié le : 9 décembre 2024
    Archivé depuis 13 mars 2026

    Questionnaire 2024 sur la criminalité financière

    (publié le 9 décembre 2024, mis à jour le 11 décembre 2024)

    La CSSF lancera le 24 février 2025 son questionnaire annuel LBC/FT pour l’année 2024. Les réponses devront être soumises au plus tard le 4 avril 2025 à travers la plateforme eDesk de la CSSF

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF spécialisés
    Sujets : Déclaration annuelle eDesk Financement de la prolifération Financement du terrorisme LBC/FT Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Communiqué
    Publié le : 5 décembre 2024

    Règlement DORA – rappels et conseils sur la préparation

    Thèmes principaux : TIC et cyber-risque – pour les entités DORA
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
    Sujets : Cybersécurité Sécurité des systèmes d'information