Communication concernant la mise à jour de la procédure eDesk : AML/CFT Market Entry Form (Fonds et GFI)
La CSSF souhaite faire part de certaines mises à jour importantes concernant le formulaire AML/CFT Market Entry Form (formulaire d’entrée sur le marché relatif à la LBC/FT).
Visant à recueillir des informations clés standardisées sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (« risques BC/FT »), le formulaire Market Entry Form (« MEF ») doit être soumis par les fonds (à) agréés(er) (y compris les ELTIF, quel que soit le type de FIA) et les gestionnaires de fonds d’investissement (« GFI ») (à) agréés(er) ou (à) enregistrés(er) qui sont surveillés par la CSSF à des fins de LBC/FT.
Seules les demandes suivantes entraînent l’introduction d’un formulaire AML/CFT MEF :
- Fonds : lors de l’agrément (y compris l’agrément/l’enregistrement sous un label européen, c’est-à-dire ELTIF, EuSEF ou EuVECA)
- Fonds : ajout d’un ou plusieurs compartiment(s) uniquement si au moins l’un des événements suivants est déclenché par le ou les nouveaux compartiment(s) : – nouveau(x) initiateur(s) ; – nouveau(x) fondateur(s) ; – compartiment(s) destiné(s) à un nombre limité d’investisseurs ; – investissements supplémentaires/nouveau type d’investissements
- ELTIF (autres que les OPC de partie II, les FIS, les SICAR) : sur notification d’un/de nouveau(x) gestionnaire(s)/directeur(s), « RR » ou « RC » ou d’un changement de gestionnaire(s)/directeur(s), « RR » ou « RC »
- GFI : lors de l’agrément
- GFI : modification de la participation qualifiée
- GFI : au moment de l’enregistrement en tant que GFIA conformément à l’article 3 de la loi GFIA.
Ces demandes sont définies comme étant des « demandes parentes » et le formulaire MEF doit être soumis en parallèle.
Le formulaire AML/CFT MEF doit être initié et soumis par :
- le responsable du contrôle du respect des obligations professionnelles (« RC ») du fonds ou du GFI, ou
- la personne responsable du respect des obligations professionnelles (« RR »)) du fonds ou du GFI.
Toutefois, dans eDesk, il est possible de confier la tâche de remplir le formulaire AML/CFT MEF à un autre employé de l’entité ou à un tiers, tout en gardant à l’esprit que la responsabilité finale de son exactitude et de son caractère adéquat incombe au « RC » et au « RR ».
Veuillez ne soumettre un formulaire AML/CFT MEF QU’en présence d’un événement déclencheur et uniquement lorsque les demandes parentes le justifient.
Veuillez noter que depuis le 23 septembre 2025, les informations relatives aux sections « Gestionnaire(s) de portefeuille » et « Conseiller(s) en investissement » ne sont plus demandées par la CSSF dans le formulaire AML/CFT MEF pour les GFI agréés et enregistrés, et les sections y relatives ont été supprimées.
À compter du 23 septembre 2025, ces sections ont été automatiquement supprimées de tous les formulaires MEF ayant le statut « Draft » (projet) ou « Reopened » (rouvert) (y compris des formulaires MEF soumis avant cette date), même si ces sections avaient été remplies au préalable.
Elles continueront de figurer uniquement dans les formulaires MEF ayant le statut « Closed » (clôturé) avant cette date.
La CSSF souhaite également rappeler aux personnes chargées de remplir le formulaire AML/CFT MEF qu’un suivi régulier doit être effectué de tout formulaire AML/CFT MEF qui a été initié (c’est-à-dire ayant le statut « Draft ») mais qui n’a pas été soumis depuis plus d’un an. La CSSF s’attend à ce que ces formulaires soient complétés et soumis ou bien supprimés.
Veuillez consulter le guide utilisateur sur le portail eDesk pour plus de renseignements d’ordre général sur l’application et les questions/réponses pour des questions plus spécifiques.
Toutes les informations relatives à la création de compte(s) utilisateur(s) sont détaillées en bas de la page d’accueil du portail eDesk.