Communication à l’attention des organismes de placement collectif et des gestionnaires de fonds d’investissement concernant le règlement sur les indices de référence modifié

Le présent communiqué fait suite à la publication du règlement (UE) 2025/914 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2025 modifiant le règlement européen sur les indices de référence¹. Il s’adresse à tous les organismes de placement collectif (OPC) et gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) soumis à la surveillance de la CSSF et qui utilisent des indices de référence.

Comme l’indique l’ESMA², les règles révisées visent à trouver un équilibre entre la réduction de la charge réglementaire pesant sur les administrateurs et les utilisateurs d’indices de référence ne revêtant pas d’importance significative dans l’UE, tout en préservant l’intégrité, la solidité et la fiabilité des indices de référence concernés afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et des investisseurs.

À partir de janvier 2026, le champ d’application du règlement ne comprendra que les indices de référence d’importance critique ou significative, ainsi que les indices de référence « transition climatique » et les indices de référence « accord de Paris » de l’Union et certains indices de référence de matières premières (soumis à l’annexe II du règlement de l’UE sur les indices de référence).

Les principaux éléments du règlement sur les indices de référence modifié ont été résumés³ par le Conseil de l’UE :

• Réduction de la charge réglementaire pesant sur les administrateurs d’indices de référence définis comme ne revêtant pas d’importance significative dans l’UE en les retirant du champ d’application de la législation.
• Seuls les indices de référence d’importance critique ou significative restent dans le champ d’application du nouveau règlement.
• Les administrateurs qui ne sont pas concernés par les règles pourront demander l’application de celles-ci sur une base volontaire (participation volontaire ou opt-in), sous certaines conditions.
• Les administrateurs des indices de référence  « transition climatique » de l’Union et des indices de référence européens  « accord de Paris » de l’Union doivent être enregistrés, agréés, reconnus ou avalisés afin de garantir la surveillance réglementaire et d’éviter les allégations trompeuses liées aux ESG.
• Un régime d’exonération spécifique est établi pour les indices de référence de taux de change au comptant.

Le règlement d’exécution s’appliquera à compter du 1^er janvier 2026. Un calendrier pour ces changements a été publié par l’ESMA :

Prochaines étapes

Compte tenu de ces modifications et, en particulier, du champ d’application révisé, la CSSF attend des OPC et des GFI qui sont considérés comme des utilisateurs d’indices de référence qu’ils veillent à se conformer au règlement européen sur les indices de référence modifié. Toutefois, la CSSF reconnaît que les OPC et les GFI dépendent de la mise à jour du registre de l’ESMA (afin de clarifier le statut des administrateurs d’indices de référence) et des dispositions transitoires connexes (y compris le régime de participation volontaire). Par conséquent, la CSSF attend que les mises à jour éventuelles du prospectus soient intégrées dans la prochaine mise à jour du prospectus.

Les formulaires de la CSSF font actuellement l’objet de révisions afin d’y intégrer des mises à jour mineures.