Informations générales en relation avec la revue annuelle des PRIIP-KID (OPCVM)

Le présent communiqué vise à clarifier les modalités de soumission des documents d’informations clés relatifs aux PRIIP (ci-après dénommés « KID ») à la CSSF et, plus particulièrement, les points clés sur lesquels il convient de se concentrer afin de garantir une certaine cohérence entre le contenu du KID et celui du prospectus.

Conformément au règlement (UE) n° 1286/2014 et au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission, le contenu du KID doit être concis, clair et aisément compréhensible, afin de permettre à l’investisseur de prendre une décision en connaissance de cause.

Par conséquent, le KID doit résumer les points essentiels de la politique d’investissement respective d’un sous-fonds.

L’objectif doit toujours être de fournir une description concise de la politique et de la stratégie d’investissement dans un langage clair et compréhensible pour un investisseur de détail (et non une copie de la politique d’investissement figurant dans le prospectus de vente).

Toutes les positions qui comportent des profils de risque importants doivent être mentionnées, même dans les cas où ces investissements sont connexes.

Une brève description de la politique d’investissement secondaire doit être fournie, et il convient de veiller à ce que la politique secondaire ne prenne pas plus de place que la politique principale ; une approche proportionnée doit être adoptée.

Les informations qui ne font que surcharger le KID doivent être supprimées de ce document et figurer uniquement dans le prospectus.

En ce qui concerne l’obligation générale de mise à jour annuelle du KID, bien que les OPCVM ne soient pas tenus de respecter un calendrier annuel spécifique (c’est-à-dire que le délai de douze mois s’applique à compter de la date de la dernière version du KID), la CSSF recommande, à titre de bonne pratique, de préparer et de soumettre cette mise à jour générale dans les 35 jours ouvrables suivant le 31 décembre, afin de faciliter le processus de surveillance des KID par la CSSF.

Veuillez informer la CSSF de la date effective de toute classe d’actions qui est dormante, qui n’est plus activement distribuée, qui est liquidée ou qui est inactive pour toute autre raison.

La CSSF se réserve le droit d’examiner périodiquement les KID soumis et de prendre des mesures si elle constate des divergences entre le KID et le prospectus, ou en cas de soumission tardive.