Questionnaire 2025 sur la criminalité financière

La CSSF lancera son questionnaire annuel en ligne pour l’année 2025 le 23 février 2026.

L’objectif est de recueillir des informations clés standardisées relatives aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) auxquels sont exposés les professionnels soumis à la surveillance de la CSSF, ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures afin d’atténuer ces risques. Ce questionnaire intersectoriel contribue à l’évaluation continue par la CSSF des risques de BC/FT auxquels est exposé le secteur financier tombant sous sa surveillance et s’inscrit dans l’approche LBC/FT fondée sur les risques mise en place par la CSSF à l’égard de la surveillance.

Des changements ont été apportés au questionnaire 2025 par rapport au questionnaire de l’année dernière. Les nouvelles questions ainsi que les questions modifiées ont été mises en évidence dans le questionnaire.

Les réponses au questionnaire devront être soumises via la plateforme eDesk de la CSSF au plus tard le 3 avril 2026.

Comme par le passé, l’interface de programmation d’application (« API » pour « Application Programming Interface ») reste applicable. Le guide utilisateur API est à nouveau accessible via le lien suivant : Méthode de transmission de reporting via API – CSSF.

Le questionnaire doit être complété sur la plateforme eDesk par :

• le responsable du contrôle du respect des obligations professionnelles¹ (« RC »), ou
• le responsable du respect des obligations professionnelles² (« RR »).

Sur la plateforme eDesk, l’enregistrement des réponses du questionnaire peut être confié à un autre employé de l’entité ou à un tiers, étant entendu que le RC ou le RR demeure responsable en dernier ressort des réponses fournies dans le cadre du questionnaire. Cela présuppose que la personne susmentionnée et son(sa) délégué(e) éventuel(le) disposent d’un compte eDesk, ce qui requiert une authentification LuxTrust.

Afin d’éviter tout problème de connexion lorsque le questionnaire sera lancé, la CSSF invite toutes les entités qu’elle surveille à des fins de LBC/FT à s’assurer qu’elles disposent d’un compte. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide utilisateur « eDesk – Authentification – User Guide » accessible sur la page d’accueil de la plateforme eDesk.

En outre, la CSSF attire l’attention des entités assujetties sur le lancement d’un nouveau questionnaire ad hoc au cours de la première moitié de l’année 2026, parallèlement au questionnaire relatif à la criminalité financière. Ce questionnaire ad hoc, qui s’adresse aux établissements de crédit et aux établissements financiers, permettra de collecter les données servant à la préparation de la sélection des entités du secteur financier qui seront soumises à la surveillance directe de la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (« AMLA » pour « Anti-Money Laundering Authority ») à partir du 1^er janvier 2028. Les données demandées pourront notamment se rapporter à la libre prestation de services. Ces données seront transmises à l’AMLA et utilisées, entre autres, dans le cadre de la sélection préliminaire des entités éligibles à la surveillance directe. Il est prévu que l’AMLA sélectionne, en 2027, 40 entités assujetties qui seront soumises à sa surveillance directe³. La CSSF fournira de plus amples informations dès que possible.