SAQ PSF Spécialisés – Nouvelle démarche eDesk
Dans le cadre de l’introduction de nouveaux modes de communication applicables pour la transmission des démarches ou reportings par les professionnels du secteur financier, les professionnels du secteur financier spécialisés agréés en tant qu’administrateurs d’OPC et/ou en tant que dépositaires professionnels d’actifs autres que des instruments financiers sont invités à soumettre leur questionnaire d’auto-évaluation annuel (le « SAQ – Specialised PFS »). Ce questionnaire d’auto-évaluation comprend, selon la ou les licence(s) du professionnel du secteur financier spécialisé applicable(s) :
- une section dédiée aux agents teneurs de registre, agents de communication à la clientèle et agents administratifs du secteur financier agissant en tant qu’administrateurs d’OPC au sens de la circulaire CSSF 22/811 (« Circulaire UCIA »), et agréés conformément aux articles 25, 29-1 et 29-2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée (« LSF »). Cette section remplace les informations de l’annexe B de la Circulaire UCIA.
- une section dédiée aux dépositaires professionnels d’actifs autres que des instruments financiers pour les OPC domiciliés au Luxembourg, et agréés conformément à l’article 26-1 de la LSF. Cette section remplace les informations sur la fonction dépositaire de l’annexe 1 de la circulaire CSSF 18/697.
La date de référence pour les données à reporter est le 31 décembre 2025 et le délai de soumission du questionnaire est le 31 mars 2026.
Les rapports seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite :
- Via un formulaire au sein de la démarche eDesk dédiée
- Soumission automatisée via API (protocole S3)
Un guide utilisateur détaillant les modalités de transmission de ce questionnaire est disponible sur la démarche eDesk.
Pour toutes questions, merci de vous adresser à edesk@cssf.lu.