Mesure d’intervention de la BaFin concernant les certificats turbo

La CSSF souhaite attirer l’attention des entités surveillées sur la mesure d’intervention concernant les certificats turbo, prise par l’Autorité fédérale de supervision financière allemande (« BaFin ») et publiée sur son site Internet le 15 octobre 2025 :

BaFin – Publications & Data – General Administrative Act regarding turbo certificates (version anglaise)

BaFin – Publikationen & Daten – Allgemeinverfügung der BaFin betreffend Turbo-Zertifikate (version allemande)

Cette mesure est fondée sur l’article 42 « Intervention des autorités compétentes sur les produits » du règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« règlement MiFIR »).

Il découle de cette mesure que les entités surveillées par la CSSF ont l’interdiction de commercialiser, distribuer et vendre des certificats turbo aux clients de détail domiciliés en Allemagne, sauf si certaines conditions sont remplies.

Concernant la définition de « certificats turbo » et pour plus de précisions relatives à la restriction, il y a lieu de se référer à la « Allgemeinverfügung » (en anglais : « General Administrative Act ») publiée par la BaFin.

Cette mesure prend effet à compter du 16 juin 2026.