Publié le 23 février 2026
Communiqué

Lancement d’une page dédiée au régime des lettres de gage luxembourgeoises sur le site Internet de la CSSF

Suite à la transposition de la directive (UE) 2019/2162 par la loi du 8 décembre 2021 (modifiée par la loi du 20 décembre 2024), le régime des lettres de gage luxembourgeoises a connu des changements majeurs au cours des dernières années, avec notamment l’ouverture de l’activité d’émission de lettres de gage à tout établissement de crédit luxembourgeois.

Dans ce contexte, la CSSF a publié le Règlement CSSF N° 25-03 du 25 juillet 2025 relatif à l’activité d’émission de lettres de gage, la circulaire CSSF 25/895 relative aux informations à transmettre dans le cadre de l’émission de lettres de gage, ainsi que la circulaire CSSF 26/907 qui précise les exigences applicables aux établissements de crédit émetteurs ainsi qu’à leur réviseur d’entreprises agréé spécial.

Afin de renforcer la transparence, la CSSF a mis en ligne une nouvelle page web dédiée au cadre réglementaire et opérationnel de l’activité d’émission de lettres de gage. Avec cette initiative, la CSSF centralise sur un support unique l’ensemble des ressources et documents de référence indispensables aux établissements de crédit émetteurs. La page web sera régulièrement mise à jour afin de garantir à ces derniers un accès permanent aux informations les plus récentes ainsi qu’aux évolutions réglementaires du secteur.