14 novembre 2017
Règlement UE

Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution