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03 février 2009

Dans le cadre de l’établissement des responsabilités des différents intervenants en relation avec LUXALPHA SICAV et sa banque dépositaire UBS (Luxembourg) S.A. et afin de sauvegarder au mieux les droits des investisseurs, la CSSF a pris deux décisions le 3 février 2009 : d’abord la décision de retrait de la liste et ensuite la décision de demander la liquidation judiciaire de la sicav LUXALPHA SICAV.

La CSSF a décidé de retirer l’agrément à LUXALPHA SICAV sur base de l’article 94(2) de la loi du 20 décembre 2002. Par conséquent, LUXALPHA SICAV sera retirée de la liste officielle des organismes de placement collectif (OPC). La décision se base sur le fait que LUXALPHA SICAV n’observe plus toutes les dispositions qui concernent l’organisation et le fonctionnement des OPC luxembourgeois. La décision de la CSSF portant retrait de la liste entraîne le sursis à tout paiement par cette sicav et interdiction de procéder à tous actes autres que conservatoires. La CSSF exerce de plein droit la fonction de commissaire de surveillance. La décision de retrait sera définitive après le délai d’un mois, sauf s’il y a exercice des voies de recours.

Dès que la décision de retrait sera définitive, la CSSF fera une requête au tribunal d’arrondissement pour demander la liquidation judiciaire de LUXALPHA SICAV. En ordonnant la liquidation, le tribunal nomme un juge-commissaire ainsi qu’un ou plusieurs liquidateurs. Le ou les liquidateurs peuvent notamment réaliser tous les actifs de la sicav, recevoir tous paiements et intenter et soutenir toutes actions pour la sicav. En d’autres termes, le ou les liquidateurs auront tous droits pour intenter les actions en responsabilité qui le cas échéant, s’imposent dans l’intérêt des actionnaires de LUXALPHA SICAV à l’encontre des responsables de cette sicav et de ses prestataires de services.

Les décisions de ce jour ont été prises dans le cadre de la protection des intérêts des investisseurs.

Par ailleurs, la CSSF fera connaître le résultat de son enquête au sujet des différentes responsabilités incombant à la banque dépositaire en vertu des textes légaux et réglementaires dans les jours à venir.