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03 mars 2009

Dans le cadre de l’établissement des responsabilités des différents intervenants en relation avec LUXEMBOURG INVESTMENT FUND et sa banque dépositaire UBS (Luxembourg) S.A. et afin de sauvegarder au mieux les droits des investisseurs, la CSSF a pris deux décisions le 27 février 2009 : d’abord la décision de retrait de la liste et ensuite la décision de demander la liquidation judiciaire de la sicav LUXEMBOURG INVESTMENT FUND.

La CSSF a décidé de retirer l’agrément à LUXEMBOURG INVESTMENT FUND sur base de l’article 94(2) de la loi du 20 décembre 2002. Par conséquent, LUXEMBOURG INVESTMENT FUND sera retirée de la liste officielle des organismes de placement collectif (OPC). La décision se base sur le fait que LUXEMBOURG INVESTMENT FUND n’observe plus toutes les dispositions qui concernent l’organisation et le fonctionnement des OPC luxembourgeois. La décision de la CSSF portant retrait de la liste entraîne le sursis à tout paiement par cette sicav et interdiction de procéder à tous actes autres que conservatoires. La CSSF exerce de plein droit la fonction de commissaire de surveillance. La décision de retrait sera définitive après le délai d’un mois, sauf s’il y a exercice des voies de recours.

Dès que la décision de retrait sera définitive, la CSSF fera une requête au tribunal d’arrondissement pour demander la liquidation judiciaire de LUXEMBOURG INVESTMENT FUND. En ordonnant la liquidation, le tribunal nomme un juge-commissaire ainsi qu’un ou plusieurs liquidateurs. Le ou les liquidateurs peuvent notamment réaliser tous les actifs de la sicav, recevoir tous paiements et intenter et soutenir toutes actions pour la sicav. En d’autres termes, le ou les liquidateurs auront tous droits pour intenter les actions en responsabilité qui le cas échéant, s’imposent dans l’intérêt des actionnaires de LUXEMBOURG INVESTMENT FUND à l’encontre des responsables de cette sicav et de ses prestataires de services.

Les décisions ont été prises dans le cadre de la protection des intérêts des investisseurs.