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15 avril 2009

Suite au communiqué de presse du 3 février 2009 concernant le retrait de Luxalpha SICAV de la liste officielle, la CSSF informe que par jugement du 2 avril 2009 (jugement commercial VI No. 507/2009), la VIème Chambre du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a déclaré dissoute Luxalpha SICAV et a ordonné la liquidation de cette SICAV.

Aucun recours n’avait été formé à l’expiration des délais de recours contre la décision de la CSSF de retirer Luxalpha SICAV de la liste officielle. Par conséquent, la décision de retrait de Luxalpha SICAV est devenue définitive et le Tribunal d’Arrondissement a prononcé la dissolution et la liquidation de Luxalpha SICAV en application des dispositions de l’article 104 (1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif.

La VIème Chambre du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a nommé juge commissaire Madame Christiane Junck, Vice-Présidente au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, et liquidateurs Maître Alain Rukavina, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et Monsieur Paul Laplume, Réviseur d’Entreprises, demeurant à Junglinster.

L’adresse de liquidation est la suivante : Luxalpha SICAV (en liquidation judiciaire), B. P. 456, L-2016 Luxembourg.

Le jugement précise que les liquidateurs représentent tant la société que ses investisseurs et créanciers et que leurs pouvoirs s’exerceront tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger en application de la règle de l’unité et universalité de la liquidation judiciaire d’une société ayant son siège au Luxembourg, qui étend en principe ses effets à tous les biens mobiliers et immobiliers de la société en liquidation, quand bien même ces biens sont situés à l’étranger.

Le jugement relève que les porteurs de parts de Luxalpha SICAV sont à considérer comme des actionnaires qui vont se partager le boni de liquidation. D’après le jugement, ils n’ont dans ces conditions pas besoin de déposer une déclaration de créance pour faire valoir leurs droits. Ils seront convoqués par les liquidateurs en assemblée générale au moins une fois par an pour y être informés des résultats de la liquidation et des causes qui ont empêché celle-ci d’être terminée. La première assemblée générale sera tenue avant le 31 octobre 2009. Lors de cette assemblée il pourra notamment être discuté de l’opportunité de constituer un comité des créanciers/investisseurs.