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05 juillet 2017

Communiqué de presse 17/24

La CSSF tient à informer le public, qu’en date du 30 juin 2017, le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires a été publié au Journal officiel de l’EU. Ledit règlement entrera en vigueur le 20 juillet 2017. Il sera d’application à partir du 21 juillet 2018, à l’exception de certaines dispositions qui seront applicables à partir du 20 juillet 2017.

Le règlement est disponible en différentes langues sous le lien suivant :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2017.169.01.0008.01.ENG&toc=OJ%3AL%3A2017%3A169%3ATOC