2 avril 2019
Communiqué

Publication de trois Questions/Réponses de la Commission des normes comptables (CNC)

La CSSF attire l’attention sur la publication de trois Questions/Réponses de la Commission des normes comptables (CNC) qui sont les suivantes :

  • Q&A CNC 19/016 : « Compensation comptable des commandes en cours et des acomptes reçus sur commandes » ;
  • Q&A CNC 19/017 : « Délai de dépôt au RCS de comptes consolidés établis à des fins légales » ;
  • Q&A CNC 19/018 : « Fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR) : Plan comptable normalisé (PCN) et formalisme de dépôt des données financières ».

Ces documents sont accessibles en ligne sur le site Internet de la CNC, section « Publications », sous-section « Doctrine » :

(http://www.cnc.lu/publications/doctrine/)

De manière générale, étant donné que la CSSF ne publie pas systématiquement sur son site Internet les communications de la CNC, la CSSF invite tous les émetteurs et les entités surveillées à consulter de façon régulière le site Internet de la CNC afin d’être informés des évolutions en matière de droit comptable général, ainsi que de toute clarification comptable publiée par cette dernière sur son site Internet : http://www.cnc.lu/.