Marchés, Professionnels

07 janvier 2020

La CSSF attire l’attention sur les publications suivantes :

1. Le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12 du Code de commerce porte révision du plan comptable normalisé (ci-après « PCN ») et remplace l’ancien PCN par un nouveau PCN modernisé et mieux adapté aux besoins des entreprises et des utilisateurs publics. Les PSF de support, qui rappelons-le ne sont pas exemptés d’établir et de déposer le PCN auprès du registre de commerce et des sociétés, ainsi que les émetteurs (hors secteur financier), à l’exception des entreprises qui publient sous le régime comptable IFRS, sont concernés par cette révision et devront recourir au nouveau PCN pour les dépôts dont l’exercice commencera en 2020 ou plus tard. Le texte du RGD est accessible en ligne sur le site legilux :
http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-rgd-2019-09-12-a631-jo-fr-pdf.pdf.

Ledit RGD est également disponible sur le site Internet de la Commission des normes comptables (CNC) dans la section « Publications / Plan comptable & collecte » où le lecteur trouvera également d’autres informations concernant la mise en place du PCN 2020 et les mesures d’accompagnement pour les entreprises mises en place par l’ensemble des administrations et organismes intervenants : http://www.cnc.lu/publications/plan-comptable-collecte/.

2. Q&A CNC 19/019 : « Catégorisation des entreprises : interprétation de critère de répétition visé à l’article 36 LRCS » – Ce Q&A répond à la nécessité d’harmoniser les modalités de catégorisation des entreprises favorisant de la sorte la juste application du droit comptable luxembourgeois et mettant fin à la coexistence de plusieurs interprétations qui existaient jusqu’à présent. Les entités surveillées par la CSSF qui sont concernées par ce Q&A sont essentiellement les SICAR et les FIS : http://www.cnc.lu/fileadmin/user_upload/publications/doctrine/Q_A_CNC_19019_Art._36_LRCS_-_vf.pdf.

La CSSF invite également tous les émetteurs et les entités surveillées à consulter de façon régulière le site Internet de la CNC afin d’être informés des évolutions en matière de droit comptable général, ainsi que de toute clarification comptable publiée par cette dernière sur son site Internet : http://www.cnc.lu/.