Publié le 3 février 2020
Communiqué

Publication des circulaires CSSF relatives au reporting et aux simulations de crise pour les fonds monétaires

La CSSF fournit des informations sur les circulaires CSSF 20/734, 20/735 et 20/736 publiées récemment sur le site de la CSSF :

I. Nouvelles obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds monétaires au titre de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires

La circulaire CSSF 20/734 vise à compléter les instructions techniques de reporting relatives aux fonds monétaires (« Money Market Fund reporting technical reporting instructions (Ref. ESMA65-8-6480) »), publiées le 16 juillet 2016 par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), par des détails techniques supplémentaires particuliers au Luxembourg permettant aux gestionnaires de fonds monétaires soumis à la surveillance de la CSSF de remplir leurs obligations de comptes rendus (reporting) en vertu de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires.

Afin d’assurer une application commune, uniforme et cohérente de l’article susmentionné, les gestionnaires de fonds monétaires doivent appliquer les « Orientations relatives aux rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires (réf. ESMA/34-49-168) » publiées le 19 juillet 2019 par l’ESMA. Ces orientations sont mises en œuvre dans la réglementation luxembourgeoise applicable aux fonds monétaires soumis à la surveillance de la CSSF et aux gestionnaires luxembourgeois de fonds monétaires par le biais de la circulaire CSSF 20/736.

La première période de reporting débutera le 01.01.2020 et se terminera le 31.03.2020 pour les fonds monétaires soumis à l’obligation de reporting trimestriel, respectivement débutera le 01.01.2020 et se terminera le 31.12.2020 pour les fonds monétaires soumis à l’obligation de reporting annuel. En tout état de cause, le reporting devrait être soumis à la CSSF au plus tard 30 jours après la fin de la période de reporting visée.

Les instructions techniques relatives au reporting et les orientations de l’ESMA sont également disponibles sur le site de la CSSF.

II. Mise à jour des orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires

Conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, l’ESMA a publié le 21 mars 2018 une première série d‘« Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires (réf. ESMA34-49-115) », qui visent à fixer des paramètres de référence communs pour les scénarios de simulations de crise à inclure dans les simulations de crise que les fonds monétaires ou les gestionnaires de fonds monétaires sont tenus d’effectuer et qui doivent être mises à jour au moins tous les ans par l’ESMA, à la lumière des derniers développements sur les marchés.

Dans ce contexte, la circulaire CSSF 20/735 met en œuvre la première mise à jour que l’ESMA a publiée le 19 juillet 2019 en relation avec ces orientations dans la réglementation luxembourgeoise applicable aux fonds monétaires soumis à la surveillance de la CSSF et aux gestionnaires de fonds monétaires. Les « Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires (réf. ESMA34-49-164) » mises à jour, en comparaison avec la première série d’orientations, comprennent maintenant également des scénarios de simulations de crise communs ainsi que des paramètres de référence communs pour ces scénarios.

La CSSF émettra une nouvelle circulaire à la suite de chaque mise à jour des « Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires ».