Consommateurs, Marchés, Professionnels

02 mars 2020

Face à une situation sanitaire exceptionnelle, la CSSF aimerait apporter un certain nombre de précisions destinées à aider les professionnels du secteur financier dans les décisions à prendre pour assurer la continuité de leurs activités en cas de situation de crise.

Les professionnels doivent prendre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin d’assurer la protection de leur personnel. Si dans ce contexte, un professionnel est amené, à titre préventif, à demander à ses employés de rester chez eux et de ne pas se présenter à leur lieu de travail, le recours au travail à distance devrait être possible sous certaines conditions. Partant d’une situation exceptionnelle et temporaire, un professionnel peut décider de demander à un ou plusieurs de ses employés à travailler à partir de son domicile, sous réserve de conditions de sécurité informatique satisfaisantes.

En cas de nécessité, les professionnels doivent activer leur plan de continuité d’activité (business continuity plan) et utiliser, le cas échéant, d’autres sites de production au ou en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.

Afin de garantir une mise en place rapide et efficace de ces mesures, une autorisation préalable par la CSSF n’est pas exigée.

La CSSF tient également à préciser que l’autorité compétente pour toute question relative à la santé des employés est le Ministère de la santé, Division de l’Inspection Sanitaire (http://sante.public.lu/fr/prevention/coronavirus-00/index.html).

Selon le développement de cette situation sanitaire hors du commun, la CSSF informera les professionnels du secteur financier des futures diligences à mettre en œuvre.