Publié le 12 mai 2022
Communiqué

Communication relative à la publication de la circulaire CSSF 22/810

La CSSF informe que la circulaire CSSF 22/810 a été publiée ce jour afin d’informer les organismes de placement collectifs ainsi que les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois que des procédures de notification et de retrait de la notification en vue de la pré-commercialisation et de commercialisation transfrontalière seront progressivement mises à disposition dans le portail eDesk.

La circulaire CSSF 11/509 sera en conséquence à terme abrogée. La CSSF va continuer à informer les entités qui tombent dans le champ d’application de cette nouvelle circulaire sur l’évolution des procédures disponibles dans le portail eDesk par des communiqués séparés.

La liste des procédures concernées est publiée et tenue à jour sur la page d’accueil du portail eDesk et doit être consultée régulièrement par les entités concernées.

Des informations complémentaires et des instructions sous forme d’un guide utilisateur seront également disponibles via le portail eDesk.