La CSSF met à disposition la démarche relative à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856

Comme annoncé dans le communiqué du 17 décembre 2024 concernant la mise à disposition des formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la Circulaire CSSF 24/856, la démarche sera disponible sur la plateforme eDesk à partir du 1^er janvier 2025.

À partir ce cette date, toute erreur et cas de non-respect des règles de placement détectés devront être exclusivement notifiés à travers les deux modalités de transmission ci-dessous :

• Dépôt initial et suivi des notifications dans la démarche eDesk dédiée
• Soumission automatisée de la notification via API (protocole S3), puis suivi de la notification depuis la démarche eDesk dédiée

Un guide utilisateur détaillant les modalités de transmission est disponible en suivant ce lien.

Pour toutes questions, merci de vous adresser à edesk@cssf.lu.