Communiqué

Nouvelle démarche eDesk – Questionnaire d’auto-évaluation DPAAIF

Dans le cadre de l’introduction de nouveaux modes de communication applicables pour la transmission des démarches ou reportings par les professionnels du secteur financier, le questionnaire d’auto-évaluation DPAAIF doit être transmis annuellement à la CSSF sous forme électronique via :

  • Une démarche eDesk dédiée ;
  • Une solution API basée sur la soumission du rapport via le protocole S3.

Un guide utilisateur détaillant les procédures pour la transmission de ce questionnaire est disponible sur notre site internet.

Le questionnaire est applicable à tous les dépositaires professionnels d’actifs autres que des instruments financiers (DPAAIF), de fonds d’investissement domiciliés au Luxembourg, et agissant sous l’article 26-1 de la Loi sur le secteur financier du 5 avril 1993, telle que modifiée.

Ce questionnaire remplace les informations sur la fonction dépositaire qui doivent être tenues à jour et être fournies à la CSSF sur base annuelle, conformément à l’annexe 1 de la circulaire CSSF 18/697.

La date de référence pour les données à reporter est le 31 décembre 2024 et le délai de soumission du questionnaire est le 31 mars 2025.

Pour toutes questions, merci d’adresser un courriel à l’adresse edesk@cssf.lu.