Le Conseil de l’Europe invite les opérateurs commerciaux à une session de formation en ligne relative à la mise en œuvre effective du régime de sanctions/mesures restrictives, le 26 juin 2025 à 9h00 (CEST) – Inscription possible jusqu’au 19 juin 2025
Tactiques d’évasion des sanctions basées sur le commerce : examen des signaux d’alarme, des tactiques et des typologies des acteurs illicites utilisés pour déplacer des actifs et des fonds par le biais d’activités commerciales liées à la Russie.
Cette session du Conseil de l’Europe se concentrera sur les différentes tactiques utilisées pour transférer des actifs et des fonds par le biais d’activités commerciales en violation des sanctions imposées à la Russie, ainsi que sur les moyens de résoudre les difficultés et d’identifier ces activités illicites afin de distinguer les accords commerciaux « normaux » des accords « inhabituels ». À l’aide d’exemples concrets, cette session examinera également les signaux d’alerte, les tactiques et les typologies d’acteurs illicites utilisés pour transférer des actifs et des fonds par le biais d’activités commerciales liées à l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Le formulaire d’inscription du Conseil de l’Europe est accessible via le QR Code ci-dessous ou le lien suivant : https://forms.office.com/e/qvSC0AywpY.
Agenda de la formation en ligne (uniquement en anglais)
09:00 – 09:30 (CEST): Registration of participants
09:30 – 09:45: Introductory remarks
Economic Crime and Cooperation Division (ECCD), Council of Europe
Secretariat-General, Structural Reform and Investment Task Force (SG REFORM), European Commission
09:45 – 11:15: Part 1 – Scope of Trade-Based Activity Linked to Sanction Circumvention
- Nature of trade activities
- Financial institutions and intermediaries involved
- General categories of tactics employed to undertake trade-based sanction evasion activity
- Movement of funds and value through illicit trade-based activity
Council of Europe Expert
Discussion and Q&A
Moderated by ECCD, Council of Europe
11:15 – 11:40: Break
11:40 – 13:00: Part 2 – Measures to Detect and Prevent Abuse of Trade-Based Activity and Lessons learnt from Past Control Failures
- Due diligence and knowledge of trade-based activities
- Distinctions between “normal” and “unusual” trade arrangements
- Examples of control failures and deficiencies
- Examples of compliance control failures and lessons learnt
Council of Europe Expert
Discussion and Q&A
Moderated by ECCD, Council of Europe