Publié le 1 décembre 2025
Communiqué

Compte à rebours avant la réduction de moitié des délais de règlement sur les marchés financiers – Enquête européenne sur le T+1

La CSSF attire l’attention des acteurs du marché financier luxembourgeois sur l’enquête européenne relative au cycle de règlement T+1 et les invite à faire part de leurs observations concernant la réduction de moitié des délais de règlement pour les transactions financières au sein de l’UE.

À compter du 11 octobre 2027, le règlement européen 2025/2075 du 8 octobre 2025, modifiant le règlement (UE) n° 909/2014, prévoit le passage du cycle de règlement T+2 au cycle de règlement T+1.

Concrètement, pour ce qui est de l’échange d’espèces et de titres dans le cadre des transactions sur valeurs mobilières exécutées sur des plates-formes de négociation, la date de règlement sera au plus tard le premier jour ouvrable suivant la négociation. Il s’agit d’une évolution majeure qui implique une révision des processus opérationnels sur l’ensemble de la chaîne post-négociation.

En vue d’accompagner les marchés tout au long de cette transformation, le Comité de l’industrie de l’UE (EU Industry Committee), un forum réunissant des représentants des principales parties prenantes, notamment la Commission européenne, la Banque centrale européenne et l’ESMA, a lancé une enquête dans les 27 États membres afin d’évaluer le niveau de préparation des acteurs de marché.

Une participation large et active est essentielle, car elle permet notamment de :

  • Mesurer le degré de préparation de l’ensemble du secteur au passage vers le T+1 – des grandes infrastructures de marché aux intermédiaires de plus petite taille – et d’identifier les segments nécessitant un soutien ou une préparation supplémentaire.
  • Identifier les goulots d’étranglement de nature opérationnelle et les frictions structurelles, telles que les pressions potentielles sur la liquidité ou les limites liées aux infrastructures ou aux processus (par exemple, l’appariement, les instructions de règlement, le traitement des opérations sur titres), afin qu’ils puissent être traités bien avant la date de mise en œuvre.
  • Promouvoir l’harmonisation et la normalisation entre les juridictions, les infrastructures et les acteurs de marché — un objectif clé de la transition de l’UE — afin de garantir que le T+1 devienne une norme de règlement cohérente, efficace et interopérable sur l’ensemble des marchés de capitaux fragmentés de l’Union.
  • Soutenir une transition bien orchestrée, résiliente et efficace, permettant aux parties prenantes de synchroniser les calendriers, les évolutions des systèmes, les phases test et la mise en conformité réglementaire, réduisant ainsi le risque de défauts de règlement ou de perturbations opérationnelles, et préservant la stabilité et l’intégrité globales des marchés.

Les résultats seront communiqués, sous forme agrégée et anonymisée, à l’ESMA, à la BCE et aux autorités nationales compétentes concernées, y compris la CSSF.

Enfin, la CSSF rappelle que l’engagement actif des hauts responsables des acteurs du marché luxembourgeois est essentiel pour :

  • Évaluer le degré de préparation stratégique de l’organisation au T+1, en s’assurant que la gouvernance, la technologie, la gestion des liquidités et les capacités opérationnelles sont adaptées à un environnement de règlement plus rapide et à l’évolution des attentes des clients.
  • Identifier les risques et les dépendances critiques liés aux activités sur l’ensemble de la chaîne de valeur, y compris le règlement transfrontalier, la gestion des garanties et des liquidités, l’évolutivité opérationnelle et la résilience des tiers/fournisseurs, afin que les équipes de direction puissent hiérarchiser les investissements et atténuer les perturbations bien avant la transition.
  • Renforcer la coordination à l’échelle du secteur, en veillant à ce que les banques, les gestionnaires d’actifs, les infrastructures de marché et les prestataires de services agissent de manière synchronisée. Une coordination de haut niveau réduit la fragmentation, améliore l’efficacité du règlement et limite le risque de goulots d’étranglement systémiques pendant la migration.
  • Positionner l’organisation dans la transformation du marché induite par le passage au T+1, en contribuant à une transition structurée, prévisible et sûre pour les clients et l’écosystème financier au sens large, et en faisant preuve d’une gestion proactive face aux changements réglementaires et à l’intégrité du marché.