Règlement T+1 : Préparer l’avenir des marchés financiers européens

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a proposé de raccourcir le cycle de règlement des transactions financières dans l’Union européenne de deux jours ouvrés (T+2) à un jour ouvré (T+1), avec une mise en œuvre prévue pour le 11 octobre 2027. Cette initiative vise à améliorer l’efficacité des marchés financiers, à réduire le risque de contrepartie et à améliorer la liquidité. Le passage de l’UE à T+1 réduira considérablement le temps disponible pour la réalisation des activités nécessaires à un règlement des opérations sur titres réussi à la date attendue.

_{Diagramme 1: Vue d’ensemble simplifiée du cycle de règlement T+2 actuel, basé sur les protocoles actuels et le planning de règlement T2S actuel.
Source: ESMA}

_{Diagramme 2: Vue d’ensemble simplifiée du cycle de règlement T+1 possible, basé sur les protocoles actuels et le planning de règlement T2S actuel.
Source: ESMA}

Plusieurs juridictions ont déjà adopté ou prévoient de mettre en œuvre le règlement T+1 :

• Les États-Unis, le Canada, le Mexique, et l’Argentine ont mis en œuvre T+1 en mai 2024.
• Le Royaume-Uni et la Suisse ont annoncé leur intention de passer au règlement T+1 le 11 octobre 2027, en adéquation avec le calendrier de l’UE.

Afin d’assurer une bonne transition vers le règlement à T+1, les entités doivent se familiariser avec les recommandations formulées par les associations sectorielles coordonnées au niveau européen (par exemple, le comité de coordination T+1 de l’UE¹).

Conformément aux attentes exprimées dans le rapport de l’ESMA, les entités devraient finaliser la définition de leur solution afin de relever les défis techniques et opérationnels que posera le règlement à T+1, puis commencer à mettre en œuvre les changements nécessaires afin de garantir que les activités et les processus puissent être complétés en temps voulu et assurer une transition réussie vers le règlement T+1. Cela peut inclure la révision et la mise à niveau de systèmes et des processus internes, des considérations organisationnelles et budgétaires, ainsi que des accords avec des prestataires tiers et des contreparties. En outre, il est recommandé aux entités d’allouer suffisamment de temps avant le passage effectif à T+1 dans l’UE afin d’effectuer les tests pertinents (comprenant des tests sur l’allocation, la confirmation et le rapprochement des transactions à T+0). La CSSF peut avoir des discussions avec des entités et des associations professionnelles afin de comprendre le niveau de préparation des entités, y compris la manière dont leurs activités sont alignées sur les initiatives des groupes de travail sectoriels établis au niveau européen par le Comité de coordination T+1 de l’UE.

Quelques exemples d’étapes et d’activités à exécuter dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre de T+1 :

Les entités doivent procéder à une analyse complète du traitement des transactions, en « front-to-back », notamment :

• Exécution et confirmation des transactions : Veiller à ce que les transactions soient exécutées, reconciliées et confirmées plus rapidement afin de s’adapter au cycle de règlement plus court.
• Opérations de compensation et de règlement : Ajuster les flux opérationnels afin de s’adapter à T+1, y compris dans le cadre des processus d’affirmation et d’allocation des transactions.
• Services de garde et la gestion de titres (« asset servicing ») : S’assurer que les banques dépositaires peuvent prendre en charge le règlement T+1 et s’adapter aux changements pour la gestion des opérations sur titre ainsi que des réconciliations.
• Gestion du collatéral et des appels de marge: Evaluer l’impact de la réduction du délai de règlement sur les mouvements de collatéral ainsi que des appels de marge.

S’assurer que les systèmes internes soient capables de gérer le cycle de règlement raccourci et mettre en œuvre des mises à jour technologiques nécessaires, incluant notamment :

• Des capacités de traitement des transactions en temps réel.
• Des systèmes automatisés de rapprochement et d’affirmation des transactions.
• Des améliorations des processus de réconciliation post-marché et de reporting.

S’assurer que le personnel est en mesure d’exécuter les activités dans les nouveaux délais. Evaluer si l’organisation interne doit être revue et améliorée. Former le personnel aux nouvelles procédures et délais T+1, en mettant l’accent sur :

• L’adaptation des équipes de conformité aux nouvelles exigences.
• La simplification des processus de rapprochement et de règlement des transactions par les équipes opérationnelles.
• L’ajustement des stratégies d’exécution par les gestionnaires de portefeuille, par exemple pour garantir la liquidité.

S’assurer que les contreparties et les prestataires de services sont en mesure de réaliser leurs activités dans les nouveaux délais. Évaluer si les modalités de travail avec les parties externes doivent être revues et modifiées.

• Travailler en étroite collaboration avec les courtiers, les banques dépositaires et les infrastructures des marchés financiers pour garantir la préparation à T+1.
• Revoir les accords de niveau de service pour les aligner sur les exigences de règlement des transactions plus rapide.

• Ajuster les stratégies de gestion de trésorerie pour accélérer les obligations de règlement.
• Veiller à ce que les équipes de trésorerie et de financement disposent de processus en place pour une bonne prévision de trésorerie.

Le passage au règlement T+1 représente une étape majeure pour les marchés financiers européens, améliorant l’efficacité et réduisant les risques. Ce passage de l’UE à T+1 représente l’opportunité de revoir et de moderniser les systèmes et les processus. Les entités doivent se préparer dès maintenant pour assurer une transition harmonieuse et tirer parti des avantages d’un cycle de règlement plus court.