Publié le 23 décembre 2025
Communiqué

Publication de la circulaire CSSF 25/903

Modification de la circulaire CSSF 24/850 relative aux règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support, ainsi que le mandat des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et les règles pratiques concernant la lettre de recommandation et le rapport séparé à établir annuellement.

La CSSF a publié aujourd’hui la circulaire CSSF 25/903 modifiant la circulaire CSSF 24/850 relative aux PSF de support en ce qui concerne les règles pratiques relatives au rapport descriptif et au questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement, ainsi qu’au mandat des réviseurs d’entreprises agréés (« REA ») et en particulier les règles pratiques concernant la lettre de recommandation et le rapport séparé à établir sur une base annuelle (la « circulaire »).

Cette circulaire a pour objet de modifier les dispositions relatives à la préparation et à la soumission annuelle du rapport descriptif ainsi que de ces annexes, les documents attendus dans le cadre de la clôture comptable (y inclus la lettre de recommandation du REA), le questionnaire d’auto-évaluation et le rapport séparé par les PSF de support et leurs REA.

Les modifications apportées portent sur :

  • Le mode de transmission des documents requis à effectuer désormais via la plateforme eDesk de la CSSF ;
  • Une adaptation du plan de rotation des tests, prévoyant notamment un cycle de trois ans pour les entités classées à faible risque.

Nouveau processus de soumission

La CSSF informe les PSF de support que tous les documents et questionnaires requis devront désormais être téléchargés et remplis via la plateforme eDesk de la CSSF. Les questionnaires pourront être soumis à la CSSF par les canaux suivants :

  • Une solution en ligne via la procédure eDesk permettant une saisie manuelle par les PSF de support.
  • La solution d’Interface de Programmation Applicative (API), basée sur l’utilisation d’un fichier d’échange structuré (format JSON), à transmettre à la CSSF via le protocole S3 (« Simple Storage Service »). Ce fichier préremplira ensuite le questionnaire disponible sur la plateforme eDesk de la CSSF. Les PSF de support pourront également mettre à jour directement dans eDesk les données préremplies via S3. La saisie manuelle des réponses directement dans le formulaire en ligne eDesk reste possible.

Un guide utilisateur précisant les modalités de création de compte et d’authentification sur la plateforme eDesk est également mis à disposition sur la page d’accueil eDesk.

Le portail pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 devrait être accessible dans les prochaines semaines.

Toute question relative à cette communication ou à la circulaire CSSF 24/850 telle que modifiée doit être adressée à psfsupport@cssf.lu, en copie de votre interlocuteur habituel auprès de la CSSF.

Toute question technique concernant les canaux de communication mentionnés ci-dessus doit être adressée à eDesk@cssf.lu.