Mise à jour des Questions/Réponses de la CSSF relatives à la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant la transparence des portefeuilles des ETF et sur la détention de liquidités, à titre accessoire, par les OPCVM

La CSSF a publié aujourd’hui une mise à jour de ses Questions/Réponses relatives à la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.

En vue de favoriser la convergence en matière de surveillance au niveau européen, cette mise à jour modifie la question 12.1 qui fournit des lignes directrices relatives aux obligations de transparence des portefeuilles des OPCVM admis aux négociations en continu sur un marché réglementé (OPCVM ETF). Tout d’abord, elle précise que les lignes directrices s’appliquent à tous les OPCVM ETF et non seulement aux OPCVM ETF dont le portefeuille est géré activement. Ensuite, elle précise que, outre les informations concernant la composition du portefeuille que les teneurs de marché et les participants autorisés reçoivent typiquement sur une base journalière afin de garantir un mécanisme d’arbitrage efficace et un marché secondaire des ETF actif, les GFI sont tenus de publier désormais la composition détaillée du portefeuille à l’attention de l’ensemble des investisseurs au moins trimestriellement (au lieu de la fréquence mensuelle applicable jusqu’alors) avec un retard maximum de 30 jours ouvrables.

Cette mise à jour modifie également la question 1.14 qui précise les conditions dans lesquelles les OPCVM peuvent détenir des liquidités à titre accessoire. La CSSF précise que les OPCVM peuvent détenir des jetons de monnaie électronique tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point (7), du règlement MiCA uniquement pour le traitement des souscriptions ou de rachats. De tels jetons de monnaie électronique doivent être convertis en dépôts bancaires à vue ou investis dans des actifs éligibles dès que possible.