Lancement de l’action de surveillance commune de l’ESMA sur la fonction de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

En date du 3 juillet 2026, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une action de surveillance commune (Common Supervisory Action – CSA) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur la fonction de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement agréés (« GFI ») dans l’Union européenne.

La méthodologie utilisée pour cette CSA a été élaborée par l’ESMA, en collaboration avec les ANC, dans le but de garantir une approche de surveillance commune entre les ANC.

L’objectif de la CSA est d’examiner dans quelle mesure les GFI ont mis en place une fonction de gestion des risques efficace et indépendante, dotée d’effectifs, de l’autorité, des connaissances et d’une expertise nécessaires pour s’acquitter de leurs missions dans le cadre des directives OPCVM et GFIA. La fonction de gestion des risques, essentielle à la protection des investisseurs et à la stabilité financière, doit garantir que les risques significatifs, tels que les risques de marché, de crédit, de liquidité, de contrepartie, de durabilité et les risques opérationnels, soient correctement identifiés, mesurés, suivis et maîtrisés. Il est donc essentiel que les GFI disposent d’un cadre de gestion des risques solide.

Dans ce contexte, le 27 juillet 2026, la CSSF a lancé l’exercice CSA en demandant à un échantillon de GFI établis au Luxembourg de remplir un questionnaire, axé sur (i) la gouvernance et l’organisation de la fonction de gestion des risques, (ii) l’identification, la mesure et le suivi des risques et (iii) l’information à la direction générale et aux organes de direction.

Tous les GFI établis au Luxembourg concernés ont été contactés par la CSSF par courriel dans ce cadre. Les GFI qui n’ont pas reçu de courriel de la CSSF à ce sujet ne sont pas concernés par cette CSA. À cet égard, la CSSF rappelle aux GFI qu’ils doivent tenir à jour les adresses courriel des utilisateurs d’eDesk et leurs rôles correspondants, afin que les communications spécifiques parviennent aux personnes pertinentes.

Pour bénéficier d’une plateforme d’échange sécurisée et de contrôles de qualité des données avant envoi, les GFI luxembourgeois devront soumettre leur questionnaire de réponse via le Portail eDesk de la CSSF. Les entités concernées par la CSA seront informées en temps utile lorsque cette section sera disponible.