Notification de livres blancs en vertu du Titre II du règlement MiCA
Conformément à l’article 8, paragraphe 1er, du règlement (UE) 2023/1114 (règlement sur les marchés de crypto-actifs, ci-après « règlement MiCA »), les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation ou les exploitants de plate-formes de négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs (asset-referenced token – ART) ou des jetons de monnaie électronique (electronic money token – EMT) notifient leur livre blanc sur les crypto-actifs à la CSSF via le portail eDesk lorsque le Luxembourg est l’État membre d’origine conformément à l’article 3, paragraphe 1er, point 33, du règlement MiCA.
Procédure de notification des livres blancs
À compter du 3 août 2026, la notification des livres blancs sur les crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique à la CSSF, en tant qu’autorité compétente de l’État membre d’origine, est possible via la plateforme eDesk en remplissant la procédure dédiée « Notification de livres blancs ».
Toutes les informations concernant l’authentification sur eDesk sont disponibles sur la page d’accueil d’eDesk.
La procédure est disponible sous le type d’entité « Offreur ou personne qui demande l’admission » pour les émetteurs de crypto-actifs autres que les ART ou les EMT, ou pour les personnes demandant l’admission à la négociation de ces crypto-actifs, pour lesquels le Luxembourg est l’État membre d’origine.
Tous les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires de notification des livres blancs.
La CSSF souligne que les livres blancs au format iXBRL doivent être compressés dans un fichier .zip pour pouvoir être téléchargés dans la procédure eDesk « Notification de livres blancs ». Le format accepté pour l’annexe explicative à inclure dans la notification conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement MiCA est le format PDF.