Instructions opérationnelles additionnelles de la CSSF relatives à la notification des incidents majeurs liés aux TIC dans le cadre DORA

La CSSF souhaite attirer l’attention des entités financières sur la publication, par les Autorités européennes de surveillance (l’EBA, l’EIOPA et l’ESMA) d’instructions opérationnelles relatives à la notification des incidents majeurs liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre du règlement (UE) 2022/2554 (règlement DORA).

Ces instructions ont pour objectif d’aider les autorités compétentes dans leurs activités de surveillance, d’améliorer la qualité des données transmises et de favoriser une plus grande cohérence entre les différentes juridictions.

La CSSF invite les entités financières à prendre en considération ces instructions pratiques afin de faciliter la mise en œuvre harmonisée de leurs processus de notification d’incident. Le document détaillant ces instructions opérationnelles peut être consulté via les canaux officiels suivants :

• EBA : DORA incident reporting – Operational Instructions (page Internet)
• ESMA : DORA incident reporting – Operational Instructions (page Internet)

En complément des messages communiqués par les Autorités européennes de surveillance, la CSSF souhaite mettre en évidence des instructions opérationnelles supplémentaires à prendre en compte afin d’améliorer la qualité des informations soumises dans les rapports d’incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement DORA, d’accroître l’efficacité du processus de notification et de réduire les échanges ultérieurs. Les entités financières sont invitées à tenir dûment compte de ces instructions pratiques.