Archivé depuis 26 juin 2023
Publié le 1 mars 2023
Annexe à une Circulaire CSSF

Annexe de la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 26 juin 2023)

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Version du 27 février 2023