22 mars 2006
Mis à jour le 17 mai 2017
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et CSSF 17/657)

Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier