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Publié le 22 décembre 2006
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 06/274 (obsolète)

Entrée en vigueur du Règlement (CE) N° 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds