22 avril 2008
Mis à jour le 28 juin 2013
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 08/350 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)

Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support.