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28 mai 2010
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 10/461 abrogée par la circulaire CSSF 14/593

Renseignement des résultats arrêtés à une date intermédiaire (à la date de clôture d’un exercice) et des résultats du dernier exercice clos (de l’exercice précédent) en attente d’affectation au niveau des tableaux de reporting sur l’adéquation des fonds propres (tableaux B 1.4 et B 6.4)