1 juillet 2010
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 10/467

1) Transmission électronique des informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les sociétés de gestion soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif
2) modifications apportées à certains tableaux périodiques