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15 avril 2011
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 11/508 abrogée par la circulaire CSSF 12/546

Nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et aux sociétés d’investissement qui n’ont pas désigné une société de gestion au sens de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif