15 avril 2011
Mis à jour le 28 juillet 2021
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 11/509 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/778)

Procédures de notification à observer par un OPCVM de droit luxembourgeois qui désire commercialiser ses parts dans un autre État membre de l’Union européenne et par un OPCVM ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire commercialiser ses parts au Luxembourg