Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 14/583 (obsolète)

Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012