Publié le 12 mars 2021
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 21/768

Mise à jour de la circulaire CSSF 03/113 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 10/486) relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement et communication relative a la circulaire CSSF 07/325 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765) relative aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services suite aux changements apportés au Règlement CSSF N° 12-02.

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