Circulaire CSSF
Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’EBA (EBA/GL/2021/03) sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2
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Application des Orientations de l’EBA (EBA/GL/2021/03) sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2
20 décembre 2021
Valable à partir du 1er janvier 2022
17 décembre 2018 - Archivé le 1 janvier 2022
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les notifications des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2), (EBA/GL/2017/10)
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