Publié le 19 août 2022
Circulaire CSSF

Circulaire CSSF 22/820 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant les procédures normalisées et les protocoles de messagerie normalisés visées à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 909/2014 (ESMA70-151-2906)