1) Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« AEMF/ESMA ») concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II (ESMA35-43-3565)
2) Abrogation de la circulaire CSSF 14/585
3) Modification de la circulaire CSSF 07/307
31 juillet 2007 - Mis à jour le 13 octobre 2023
MIFID : Règles de conduite relatives au secteur financier
25 février 2014 - Archivé le 13 octobre 2023
Transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) concernant les politiques et pratiques de rémunération (Directive MIF) – Ajout d’une annexe V à la circulaire CSSF 07/307
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