Circulaire CSSF 24/850 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/903)

Règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support.

Mission des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir annuellement.

Lien vers le communiqué du 23 décembre 2025

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes

Circulaire CSSF 24/850 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/903)

Documents connexes

Plan de rotation (uniquement en anglais)

Structure du rapport descriptif

Récapitulatif des documents attendus

Circulaire CSSF 25/903

Circulaire CSSF 19/727 abrogée par la circulaire CSSF 24/850

Circulaire CSSF 12/544 abrogée par la circulaire CSSF 24/850