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Publié le 14 mai 1998
Circulaire CSSF

Circulaire IML 98/146 (cf. Recueil des instructions aux banques) (obsolète)

Mise à jour du Recueil des instructions aux banques:
Rapport 6.4: Ratio intégré consolidé / Ratio simplifié consolidé
Rapport 7.3: Détails du calcul de l’exigence globale de fonds propres consolidée