Consultation publique

Consultation par l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives à la vigilance à l’égard de la clientèle (uniquement en anglais)

Ce projet de RTS vise à préciser plus en détail comment ces exigences de vigilance à l’égard de la clientèle doivent être appliquées, y compris les informations et les documents à recueillir.