Consultation publique de l’ALBC sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) concernant la coopération entre les autorités de supervision du pays d’origine et du pays d’accueil (uniquement en anglais)

Nous souhaitons porter à votre attention la consultation publique sur le projets de normes techniques de réglementation (NTR), qui établissent le cadre pour la coopération entre les autorités de surveillance de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil des groupes transfrontaliers d’entités assujetties.

La consultation publique tiendra lieu le jeudi 28 mai 2026 de 14:00 à 16h HEC.

AMLA holds public hearing to consult on Draft RTS for Home-Host Supervisory Cooperation – AMLA